Foire aux questions

Statut du Testeur et procédures administratives

Vais-je signer un contrat de travail ?

Non. Nous proposons à ce jour essentiellement deux types de contrats,

- soit un CAPE - Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise,

- soit un stage de la formation professionnelle (uniquement aux porteurs d'un projet agricole non indemnisés par Pôle emploi)

Pour des cas très spécifiques, un accompagnement peut être envisagé sous d'autres modalités.

Quel sera mon statut au cours du test ?

Si vous êtes en CAPE, vous conservez votre statut social antérieur à la signature (demandeur d'emploi, salarié...).

Pour les stagiaires, vous aurez le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Dans les deux cas, vous allez commencer votre activité au sein de l'association, sous notre hébergement juridique et donc notre numéro de SIRET.

Combien de temps puis-je rester dans le dispositif?

Un CAPE est signé pour la durée d'un an et est renouvellable deux fois ; un stage est limité à 12 mois.

Puis-je continuer à travailler en tant que salarié?

Il est possible d'effectuer un test sur un temps partiel, le nombre d'heure devant cependant permettre la réussite du projet.

Pourrais-je continuer à percevoir mes Allocations de Retour à l'Emploi ? Et si je suis au RSA ?

Tant que le début d'une activité ne permet qu'un faible chiffre d'affaire et que ce dernier est utilisé au sein de l'association pour couvrir les frais et charges liés au développement, le Testeur ne touche aucune rémunération. Cela lui permet de conserver intégralement ses allocations de retour à l'emploi ou RSA.

Comment cela va-t-il se passer au niveau de mon assurance maladie ?

Vis à vis des assurance maladie, vous êtes couvert par votre activité pour la durée du test. Vous serez considéré comme "assimilé salarié" ; vous serez donc affilié au régime général si votre activité dépend de l'URSSAF, à la MSA si votre activité est dans le champs agricole.

Vais-je cotiser pour le chômage?

Sous CAPE, si votre activité est bénéficiaire, le bénéfice vous sera reversé sous forme de rétribution. Ces versements seront soumis à cotisations et vous ouvriront de nouveaux droits à l'assurance chômage.

Locaux, terrains et matériel

Quelles sont les installations mises à ma disposition ?

La boîte a essais est installée dans un batiment disposant de bureaux, salle de réunion et hangar pour les activités des testeurs. Elle peut mettre à disposition une parcelle ainsi que deux serres sur son site central, à Chatte.

J'ai déjà mon propre terrain/matériel, puis-je tout de même être accompagné ?

Outre le site de Chatte, l'installation peut aussi se faire en "archipel", n'importe où sur le territoire du Sud Grésivaudan. Cela peut être au domicile du Testeur ou chez un propriétaire accueillant.

Quel que soit le lieu, une évaluation des frais de mise à disposition sera faite selon les besoins lors de l'élaboration de la candidature.

Je recherche de la terre agricole, la BAE peut-elle m'aider ?

La boîte à essais et ses partenaires possèdent un réseau dense sur le territoire du Sud Grésivaudan. N'hésitez pas à nous parler de votre projet !

Gestion au quotidien

Comment puis-je encaisser les sommes générées par mon activité ?

Vous devrez tenir un journal de caisse pour suivre votre activité. Les chèques doivent être rédigés à l'ordre de la boîte à essais et être remis à la signature de la responsable de l'espace-test.

Dois-je prendre en compte la TVA ?

L'association est assujetie à la TVA, donc toutes les activités portées par les Testeurs le sont également. Cela signifie aussi que vous pourrez récupérer la TVA sur vos achats.

Si je dois acheter des fournitures, dois-je passer par la BAE ?

Une fois votre contrat signé, tous vos achats doivent être justifiés par une facture au nom de la boîte à essais. Cependant, pour faciliter vos démarches, vous achetez quand vous le souhaitez, et vous êtes ensuite remboursé par l'association (si le compte de votre activité le permet, c'est à dire si vous avez généré un chiffre d'affaire suffisant.)

Si je n'ai pas créé de structure juridique, comment puis-je bénéficier des tarifs pro ?

Les ouvertures de comptes peuvent être faites au nom de la boîte à essais, vous permettant ainsi de bénéficier des tarifs réservés aux professionnels.

Montée en compétences et appui de la boîte à essais

Je suis un peu juste techniquement, la BAE peut-elle m'aider ?

La boîte a essais n'a pas vocation à fournir des formations techniques, néanmoins nous pourrons vous aider à trouver la formation adéquate, et selon les cas, proposer à un professionnel aguerri de devenir "tuteur" afin de partager ses pratiques.

Je ne sais pas faire de comptabilité, la BAE peut-elle m'aider ?

Dès le début de votre test, seront progressivement mis en place un suivi de de votre activité et des processus administratifs vous permettant de monter en compétence dans le maniement des chiffres, factures et plan comptable.